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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.057 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.061/VIII-7.658

    En cause : DEL PERO Marianne, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la commune de Les Bons Villers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.324/VIII-9.503

    En cause : AMORIN-FULLE Gustave, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.153/VIII-9.942

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles,

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.625/VIII-9.418

    En cause : BECKERS Michel, ayant élu domicile voie Constant B 4860 Pepinster, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'incendie de Liège et environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.099/VIII-9.182

    En cause : FAGNANT José, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 - Trianon 1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.776/VIII-9.902

    En cause : HENRY Frédéric, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant pour conseil chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.612/VIII-9.674

    En cause : MAHI Yacob, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.233/VIII-9.493

    En cause : VANDEPEUTE Sébastien, représenté par son administrateur provisoire, Me Carine POLLAERT, avocat, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 bte 1 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.192/VIII-9.352

    En cause : SAYGILI Erol, ayant élu domicile chez Me Eric DE MEYER, avocat, avenue Franklin Roosevelt 186/1 1050 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4/6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)