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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 258.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.500/VIII-12.399

    En cause : M. B., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, places des Nations Unies 7 4000 Liège, 2. la commune de Seneffe, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.894/VIII-11.822

    En cause : S. A., ayant élu domicile chez Me Vincent de WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Canan CELIK et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.355/VIII-11.658

    En cause : GAUTHIER Eric, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5314 « Condroz-Famenne », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.581/VIII-12.408

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.627 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.576/VIII-12.407

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », (en abrégé : ARP), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.537/VIII-11.890

    En cause : TILMANT Michel, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard Joseph II 18 6000 Charleroi, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.403/VIII-11.663

    En cause : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : C.G.S.P.) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent UYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.665/VIII-12.189

    En cause : KARPINSKI Christian, ayant élu domicile chez Mes Alexandra DRUITTE et Jean-Philippe FORGERON, avocats, rue Paul Janson 14 7070 Le Roeulx, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.053/VIII-12.244

    En cause : TABARRANT Othman, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 258.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.589/VIII-11.896

    En cause : CHOFFRAY Sébastien, ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière, 68/2 4000 Liège, contre : la province de Luxembourg, représentée par son collège provincial ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)