Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.057 résultats
En cause : DIEUDONNE Daniel,ayant élu domicile chez Me Jean-Maurice ARNOULD, avocat, rue de la Biche 18 7000 Mons, contre : la Ville de Thuin,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BADOU Jean-Marc,ayant élu domicile Paradis 70 4920 Aywaille, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : BRANCART Claude,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : MULLER André,ayant élu domicile rue Tiège 144 4845 Jallay, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : CHAKROUN François,ayant élu domicile chez Me Serge MOTTIAUX, avocat, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : la Zone de Police Ouest Brabant wallon,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DE BUCK Géry,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : MORTIER Daniel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2 A bte 5 7000 Mons, contre : la Société de transport en commun, du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : REMON Anne-Brigitte,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre, 33/6 1000 Bruxelles, contre : la S.C.R.L. Association Intercommunale d'Oeuvres Médico-Sociales (A.I.O.M.S.) des arrondissements d'Arlon et de Virton,ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : THUNUS Marc,ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : COLLIGNON Nicole,ayant élu domicile chez Me Joël BAUDOIN, avocat, rue de Neufchâteau 37 6600 Bastogne, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)