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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 213.261 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.497/VIII-7.523

    En cause : LECOMTE Éric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1.la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.337/VIII-5.153

    En cause : THUNUS Marc, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LAGASSE et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.924/VIII-7.559

    En cause : PALIOURAS Georges, ayant élu domicile chez Me Erwin CRABEELS, avocat, boulevard Saint-Michel 78 1040 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Jérome SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 15 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 213.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.092/VIII-19.282

    En cause : VINET Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5338 Germinalt, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Auchent 15 6000 Charleroi

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.434/VIII-6.291

    En cause : LAMBERT Émile, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.435/VIII-6.290

    En cause : COOL Fernand, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060. Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.432/VIII-6.289

    En cause : DAUE David, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.728/VIII-7.462

    En cause : HUGO Jean-Claude, Cligneval 7 4960 Malmedy, contre : la société anonyme de droit public SNCB - HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.365/VIII-7.514

    En cause : BRION Roland, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Collard Trouillet 45-47 4100 Seraing, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (I.I.L.E.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 212.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.087/VIII-5.990

    En cause : CHARLES Marie-Pierre, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)