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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 215.169 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.041/VIII-7.655

    En cause : WANSAR Sandrine, ayant élu domicile chez Me Isabelle VERHAEGEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.638/VIII-7.225

    En cause : le centre public d'action sociale de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 179/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIEVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles. Partie intervenante : DENUIT Roland, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de la Source 48 1070 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.855/VIII-6.321

    En cause : JANDRIN Jean-Baptiste, rue Debehogne 32 5020 Vedrin, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hughes HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.045/VIII-6.616

    En cause : TILLIEUX Philippe, chaussée de Charleroi 84 5190 Jemeppe-sur-Sambre, contre : la commune de Koekelberg, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 215.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.779/VIII-5.890

    En cause : LEBRUN Anne-Marie, ayant élu domicile chez Mes Bernard et Olivier HAENECOUR, avocats, rue Sainte Gertrude 1 7070 Le Roeulx, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.326/VIII-7.110

    En cause : FRANÇOIS Patrick, rue Ali Autome 26 6030 Marchienne-au-Pont, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. la zone de police de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.986 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.268/VIII-7.406

    En cause : TOURPE Jean-Pierre, ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique Minervastraat 8 1930 Zaventem, contre : la zone de police de Aiseau Presles/Chatelet/Farciennes

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.163/VIII-18.621

    En cause : KOEKELBERG Fernand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 214.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.490/VIII-6.671

    En cause : GONAY Patrick, ayant élu domicile chez Me Pascal PHILIPPART, avocat, rue Lambert Dewonck 139 4432 Alleur, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)