Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.057 résultats
En cause : KEMPENERS Christian, rue du Warichet 24 4287 Lincent, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : la commune de Honnelles, ayant élu domicile chez Me Pierre DUMONT, avocat, rue de la Fontaine 47 7301 Boussu, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LUC Emmanuel, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue de Miville 4 4101 Jemeppe-sur-Meuse
Discipline (fonction publique)
En cause : GOBLET Stéphane, ayant élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOÛT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : BEQUET Fabian, ayant élu domicile chez Me Albert HOTELET, avocat, avenue Général Michel 3 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle
Discipline (fonction publique)
En cause : BEQUET Freddy, route de Mons 45 7130 Binche, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LEONARD Gilbert, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : SOYEZ Alain, rue du Corbeau 24 7540 Tournai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Discipline (fonction publique)
En cause : SIELIONTCHIK Alain, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : FRÉDÉRIC Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Discipline (fonction publique)
En cause : DELANDE Jeanne, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la résistance 15 4500 Huy, contre : la zone de police n° 1370 Jodoigne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)