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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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2.057 résultats
En cause : 1. TABARY Jean-Pierre, 2. QUINET Véronique, ayant élu domicile chez Me Vinciane RUELLE, avocat, rue du Longtry 57 6032 Mont-sur-Marchienne, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DE LAETER Samuel, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté Bruxelles-Propreté, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : NISEN Marc, rue Ernest Solvay 483 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public bpost
Discipline (fonction publique)
En cause : CUELERS Pierre-Manuel, ayant élu domicile chez Me Maurice DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale TECTEO, ayant élu domicile chez Me Michel STRONGYLOS, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Discipline (fonction publique)
En cause : CARPRIAUX Olivier, avenue de la Joyeuse Entrée 5 bte 6 7020 Nimy, contre : la société anonyme de droit public bpost, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : AKTAS Orhan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GRIGNARD Patrick, ayant élu domicile chez Me Daniel d'ATH, avocat, avenue de la Toison d'Or 74/16 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Marie-Françoise DUBUFFET, avocats, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : LACROIX Alain, ayant élu domicile chez Mes Marc Gilson et Éric LEMMENS, avocats, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : AKTAS Orhan, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Courcelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : HARHARIDIS Pavlos, rue Denayer 42 1950 Kraainem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)