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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.481/VIII-9.400

    En cause : DAIGNEUX Joffrey, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.422/VIII-9.388

    En cause : VAN LAEKEN Grégory, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.340/VIII-9.505

    En cause : LALOUX Alain, ayant élu domicile chez Me Benjamin DETHIER, avocat, rue du Serpont 29a/2 6800 Libramont-Chevigny, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.904 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.445/VIII-9.394

    En cause : JOSKIN Pierrick, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la S.C.R.L. Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs - service régional d'incendie (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.891/VIII-9.154

    En cause : MICHIELS Sylvie, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye (Interseniors), ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.747/VIII-9.004

    En cause : VANDERBERKEN Philippe, chaussée de Ninove 756 1070 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.481/VIII-9.660

    En cause : BAGGIO Pierre, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.453/VIII-9.524

    En cause : LARIVIÈRE Laurent, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUPPE, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 232.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.284/VIII-9.499

    En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, 2/2 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Discipline (fonction publique)