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2.057 résultats
En cause : C. H., ayant élu domicile chez Michel LEGRAND, avenue du Pont de Luttre 137 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. S., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Jacques Jordaens 9 B 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Inca BOONSTRA, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek – Evere – Saint-Josse-ten-Noode (« POLBRUNO »), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF, Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : C.C., ayant élu domicile boulevard Fosse-Crahay 124 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Alice COLLIN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : XXXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Discipline (fonction publique)
En cause : C. C., ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, Rue Philippe Baucq 88 1040 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ, Evrard DE LOPHEM et Harold PELTZER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : B.S., ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie, ayant élu domicile chez Me Tine BRICOUT, avocat, Orchideestraat 61A 9041 Gand. Parties requérantes en intervention : 1. J.B., 2. J.B., 3. M.E., 4. V.G., 5. L.V., 6. D.W., 7. K.G., 8. N.D., 9. E.D., 10. C.T., 11. K.S., 12. N.A., 13. L.D., 14. A.A., 15. H.A., 16. J.F., 17. H.B., 18. l’association sans but lucratif CHAMBRE ROYALE DES ANTIQUAIRES DE BELGIQUE, ayant tous élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux de GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : K.I., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police Sambreville-Sombreffe (5307), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Élise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)