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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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28 résultats
En cause : la scrl Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Congés (fonction publique)
En cause : LENAIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : SCHMIDT Pierre-Dominique, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Thomas EYSKENS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : VANWAEYENBERGE Daniel, ayant élu domicile chez Me Pascal MALUMGRÉ, avocat, Lichtveld 38/001 3980 Tessenderlo, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Congés (fonction publique)
En cause : LENAIN Christian, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CARÊME, avocats, Industrieweg 4 bus 1 3001 Heverlee contre : BELGOCONTROL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Congés (fonction publique)
En cause : ROMAGNOLO Philippe, rue du Cheneau 78 6120 Ham-sur-Heure, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Congés (fonction publique)
En cause : LARDINOIS Jean-Yves,rue des Déportés 120 6042 Lodelinsart contre : l'Etat belge, représenté par, le Ministre des Finances
Congés (fonction publique)
En cause : GEEROMS Marie-Christine,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Congés (fonction publique)
En cause : WAUTERS Benoît,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
Congés (fonction publique)
En cause : FLAMENT Anne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Congés (fonction publique)