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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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5 résultats
En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : PISSART Christophe, ayant élu domicile Hé du Seigneur 9 6960 Manhay, contre : le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisation du service
En cause : KOHLMAN Robert, ayant élu domicile rue du Village 34 1350 Orp-Jauche, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Organisation du service
En cause : BOUHRIGA Boubaker, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5344 Schaerbeek-Saint-Josse-ten-Noode-Evere, représenté par le collège de police, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1000 Bruxelles
Organisation du service