Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
328 résultats
En cause : DAIVIER Francine, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Organisation du service
En cause : VIAENE David, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Organisation du service
En cause : LEBOEUF Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale - Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Organisation du service
En cause : PIRE Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Organisation du service
En cause : HAYEN Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la ville de Namur, représentée par le collège communal
Organisation du service
En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par le collège provincial
Organisation du service
En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : PISSART Christophe, ayant élu domicile Hé du Seigneur 9 6960 Manhay, contre : le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Organisation du service
En cause : KOHLMAN Robert, ayant élu domicile rue du Village 34 1350 Orp-Jauche, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Organisation du service