Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 234.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-04-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.687/VIII-9.424

En cause : SLENTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Pauline KNAEPEN, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la zone de secours du Brabant wallon, représentée par son collège, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Fabienne RAEPSAET, avocats, boulevard du Souverain 280 1170 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 234.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-03-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.602/VIII-9.116

En cause : DE TIMMERMAN Nicolas, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.312/VIII-9.965

En cause : BOSTAILLE Michel, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Anne-Sophie VERRIEST, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.590/VIII-9.669

En cause : ZEROUANI Mustapha, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 215.348/VIII-9.653

En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5343 Montgomery, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 213.302/VIII-9.369

En cause : STALON Michel, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere, 25/1 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.109/VIII-9.835

En cause : GILLE Denis, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la zone de police 5344 POLBRUNO, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.890/VIII-9.599

En cause : VAN ESSCHE Bruno, ayant élu domicile chez Me Luc VAN KERCKHOVEN, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.390/VIII-9.863

En cause : LECLERCQ Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Koenraad COMPERNOLLE, avocat, Damse Vaart Oost 4 8340 Damme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Organisation du service
- Arrêt
Arrêt 233.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-01-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.002/VIII-9.822

En cause : LECLERCQ Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Koenraad COMPERNOLLE, avocat, Damse Vaart Oost 4 8340 Damme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Organisation du service