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1.064 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.361/VIII-5.672

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.619/VIII-5.452

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.984/VIII-5.836

    En cause : BALTHAZAR Georges, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.971/VIII-7.565

    En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Couvin, représentée par son collège communal ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 198.229/Vbis-56

    En cause : SCHMITZ Siegfried, ayant élu domicile chez Me Edgard DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen, contre : la Ville d'Eupen, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.971/VIII-7.565

    En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Couvin, représentée par son collège communal ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.685/VIII-6.196

    En cause : ROZADA Y ORDIZ Jorge, Dworpsestraat 226 1651 Lot, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 168.628/VIII-5.315

    En cause : RAMELOT Nadine, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 60 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 213.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.122/VIII-5.601

    En cause : CAULIER Benoît, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière