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1.064 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.014/VIII-9.710

    En cause : DE VILLERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.143/VIII-9.725

    En cause : CAILLAU Roland, rue des Combattants 50 7972 Ellignies-Sainte-Anne, contre : la commune de Beloeil, représentée par son collège communal. Partie intervenante : VAN DER STICHELEN Gilles, ayant élu domicile chez Mes Amandine WATTIEZ et Arnaud BEUSCART, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.025/VIII-8.329

    En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.795/VIII-9.286

    En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.764/VIII-9.435

    En cause : PERPETE Marie-Laure, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : la commune d'Ohey, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.112/VIII-9.627

    En cause : LUREMONDE Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.876 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.621/VIII-9.416

    En cause : LUREMONDE Alain, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.905/VIII-8.315

    En cause : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard de Fontaine 4/3 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : COLIGNON Lucrèce, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.772/VIII-9.564

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.652/VIII-9.422

    En cause : GHYSSENS Emmanuel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière