Arrêt 238.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-04-2017
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 220.336/VIII-10.241
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
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En cause : DI FIORE Massimo, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale, en abrégé le SELOR, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence Régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté", en abrégé A.R.P., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles.
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In zake : Mario EMANUEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Pascal Lahousse kantoor houdend te 2800 Mechelen Leopoldstraat 64 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE BUGGENHOUT, vertegenwoordigd door het college van burgemeester en schepenen bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bert Van Praet kantoor houdend te 9200 Dendermonde Werf 4 bij wie woonplaats wordt gekozen
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En cause : GIELEN Annick, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Auderghem, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, rue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
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In zake: Reinilde VAN HOOLST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Raf Jespers kantoor houdend te 2018 Antwerpen Broederminstraat 38 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het ZORGBEDRIJF ANTWERPEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Annelies Verlinden en Eddy Lievens kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 106 bij wie woonplaats wordt gekozen
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En cause : DE SAINT-MOULIN Thierry, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
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En cause : WAUTERS David, ayant élu domicile rue de Belle vue 31 1480 Tubize, contre : le centre public d'action sociale de Forest, représenté par son conseil de laction sociale, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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En cause : BARNICH Chantal, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
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En cause : DEBLANDRE David, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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En cause : LARDINOY Laurence, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
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