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Arrêts

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75 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 215.259/X-16.177

    In zake: Kevin VRIENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Iris Exelmans kantoor houdend te 3290 Diest Schellekensberg 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE KAPELLEN

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.663/VIII-8.995

    En cause : VAN WEZEMAEL Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.415/VIII-9.384

    En cause : ROSSI Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jordan LECUYER, avocat, place Saint-Lambert 70/01 4000 Liège, contre : la SCRL Intercommunale d'incendie de Liège et environs, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.206/VIII-8.255

    En cause : FINET Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.176 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.892/VIII-8.626

    En cause : FINET Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.703/VIII-9.426

    En cause : HUEGENS Serge, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.093/VIII-9.180

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.468/VIII-9.101

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.338/VIII-9.504

    En cause : ETIENNE Michaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière