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Arrêts

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6 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.408/VIII-11.081

    En cause : LEJEUSNE David, ayant élu domicile chez Me Henry VAN MALLEGHEM, avocat, route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes-lez-Anvaing, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Axel CABY et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.882/VIII-11.129

    En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.227/VIII-10.954

    En cause : ANTOINE Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de La Louvière, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.019/VIII-10.925

    En cause : DEMOL Christophe, ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Berchem-Ste-Agathe, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.818/VIII-10.893

    En cause : PEE Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Frasnes-lez-Anvaing, représentée par son collège communal, 2. le centre public d'action sociale de Frasnes-lez-Anvaing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.935/VIII-10.912

    En cause : BANTERLA Julien, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière