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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.093/VIII-9.180

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.468/VIII-9.101

    En cause : MANNÈS Eric, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.338/VIII-9.504

    En cause : ETIENNE Michaël, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.952/VIII-9.604

    En cause : GROLET Valentine, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.706/VIII-9.427

    En cause : BLOND Serge, ayant élu domicile chez Me Benoit CHAMBERLAND, avocat, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : la province du Luxembourg, représentée par son collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.856/VIII-9.446

    En cause : TUREK Edouard, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.428/VIII-9.521

    En cause : ARGIOLAS Susanna, ayant élu domicile chez Mes Manuel MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : l'Intercommunale des séniors des communes de la Haute-Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interséniors), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la S.A. Résidence Les Lilas, ayant élu domicile chez Mes Robert XHARDE et Tanguy KELECOM, avocats, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 215.259/X-16.177

    In zake : Kevin VRIENS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Iris Exelmans kantoor houdend te 3290 Diest Schellekensberg 28 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de GEMEENTE KAPELLEN

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.145/VIII-8.383

    En cause : BOUMOUHSEN Leila, ayant élu domicile chez Me Vincent LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.309/VIII-9.372

    En cause : GOSSET Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean-François De BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière