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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.905/VIII-8.315

    En cause : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Thierry ZUINEN, avocat, boulevard de Fontaine 4/3 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : COLIGNON Lucrèce, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.772/VIII-9.564

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.652/VIII-9.422

    En cause : GHYSSENS Emmanuel, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière