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Arrêts

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33 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.326/VIII-10.828

    En cause : COSGUN Fatih, ayant élu domicile rue Gillon 85 1210 Saint-Josse-ten-Noode, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.004/VIII-10.339

    En cause : BELLEN Josiane, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.402/VIII-10.834

    En cause : HEIJMANS Christine, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Woluwe-Saint-Pierre, représenté par son conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.757/VIII-10.736

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, avenue du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Molenbeek Saint-Jean, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles. Partie intervenante : HIRSCHY Géraldine, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.758/VIII-10.710

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, avenue du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.359/VIII-10.737

    En cause : KIMTSARIS Pavlos, ayant élu domicile rue Haie-Collaux 49 5530 Spontin, contre : la ville de Fleurus, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : VALMORBIDA Fabienne, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.982/VIII-10.088

    En cause : SACRE Marc, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Dieu-Hanh NGUYEN, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 243.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.888/VIII-10.584

    En cause : COLETTE Vincent, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREZ CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'Agence Régionale pour la Propreté (Bruxelles- Propreté), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.672/VIII-10.291

    En cause : OLIVIER Isabelle, ayant élu domicile chez Me Joseph GEORGE, avocat, rue de la Motte 41 4500 Huy, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 242.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2018
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.197/VIII-10.482

    En cause : BAUVAL Anne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Aubange, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière