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Arrêts

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587 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 164.069/VIII-5.095

    En cause : PARLIER Marc,ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Zone de police no 5343 "Montgomery",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.761/VIII-7.052

    En cause : ROUSSEAU Frédéric,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue du Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.889/VIII-2.916

    En cause : HANNEQUART Grégory,ayant élu domicile chez Me Marc BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal 19 1050 Bruxelles, contre : la Commune de Grez-Doiceau

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 150.565/VIII-4.468

    En cause : DELSAUT Harry,ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, avenue Marie de Hongrie 18/6 1083 Bruxelles, contre : la ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 160.747/VIII-4.930

    En cause : LALOUX Michel,ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur,ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.719/VIII-6.775

    En cause : DENUIT Marie-Thérèse,ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Genappe,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.365/VI-17.823

    En cause : FALKENAUER Jaromir, décédé, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Marie COOMANS, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.101/VIII-3.548

    En cause : HENNI Jamila,Des Andrieux 62 7370 Dour, contre : le Centre public d'Action Sociale de Quiévrain,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.419/VIII-7.002

    En cause : TREVISIOL Renzo, ayant élu domicile chezMes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats,rue de Pitteurs, no 41,4020 Liège, contre : la société coopérative intercommunale àresponsabilité limitée Association Liégeoisedu Gaz, en abrégé A.L.G., ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue des Augustins, no 32,4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.719/VIII-6.775

    En cause : DENUIT Marie-Thérèse,ayant élu domicile chez Me Cédric MONITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles contre : le Centre public d'action sociale de Genappe,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière