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Arrêts

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587 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 202.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.068/VIII-5.508

    En cause : DUCOLI Stefano,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Zone de police Boraine (ZP 5327),ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.733/VIII-6.915

    En cause : DETREMMERIE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.547/VIII-6.857

    En cause : DRELLI Bruno,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la province du Hainaut, représentée par son Collège provincial,ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.172/VIII-6.714

    En cause : HUIN Ronald,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son Conseil de l'action sociale

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 202.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 194.991/VIII-7.168

    En cause : VANDAMME Sabine,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 201.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2010
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.031/VIII-7.174

    En cause : MARTIN Fernand,ayant élu domicile chez Me Philippe DE WISPELAERE, avocat, place des Chasseurs-à-Pied 4 7000 Mons, contre : la ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.707/VIII-5.564

    En cause : BAUDOUR Bernadette,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Danhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : le Centre public d'Action sociale de Namur,ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Cardinal Mercier 46 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 108.776/VIII-6.278

    En cause : BAUGNIET Raymond,ayant élu domicile chez Me Muriel GILLET, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles, contre : la Ville d'Andenne,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.695/VIII-2.715

    En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes Isabelle SCHIPPERS et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 198.051 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.035/VIII-6.810

    En cause : ROUSSEAU Frédéric,ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, avenue du Centenaire 4 1400 Nivelles, contre : la Zone de police de Mons-Quévy,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue du Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière