Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
587 résultats
En cause : BERTHOLOMÉ Gérard, HANQUET François,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la commune de Beyne-Heusay
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VAN HERCK Jacques,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Lambert
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VONNECHE Alain, ayant élu domicile chez Mes Serge MOTTIAUX et Daniel de LAVELEYE, avocats, place du Perron 13 5300 Andenne, contre : la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Hugues HIERNAUX, avocat, avenue de la Marlagne 165 5000 Namur
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SAINT-VITEUX Georges,ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : Martine VAN DEN DRIESCCHE assistée et représentée par Me Geert Lenssens, avocat ayant son cabinet à Bruxelles avenue Carton de Wiart 126 chez qui il est fait élection de domicile contre : la commune de JETTE assistée et représentée par Me Daniel De Greve, avocat ayant son cabinet à Jette rue G. Gilson 11 Parties intervenantes : 1. Vanessa BROWAEYS demeurant à Bruxelles Place Jean Gabin 2, boîte 7 où il est fait élection de domicile 2. Maria LA MARCA demeurant à Bruxelles rue Frédéric Mohrfeld 61 où il est fait élection de domicile
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : TEUGELS Germaine,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VERGAUTS Luc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police locale "Midi",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue E. De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : WOLTER Benoît,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne Feyt, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Zone de police locale "Midi",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : HENNI Jamila,Des Andrieux 62 7370 Dour, contre : le Centre public d'Action Sociale de Quiévrain,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LEMIELLE Christian (décédé), Instance reprise par : LEMIELLE Jennifer, ayant élu domicile chez Me Caroline de LEMOS ESTEVES, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, Parties intervenantes : 1. HENNUY Cathy ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, Résidence Magritte, rue des Fossés 69 A1 7860 Lessines, 2. DOLBEAU Philippe ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, 3. VANDER STRAETEN Véronique ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière