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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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587 résultats
En cause : BASTOGNE Gabrielle, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Theux, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : HANTSON Jean-Marie, rue des Hycocognes 12 7906 Gallaix, contre : la ville de Lessines, représentée par le collège communal, Grand Place 12 7860 Lessines
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DELFORGE Laurent, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : URBAIN Cécile, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Françoise BASTIN, avocat, rue Couture 93A 6120 Nalinnes
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MULPAS Yves, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : TROUZI Abdnnour, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Ixelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MULPAS Yves, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SWEETLOVE Yolande, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
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