Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
587 résultats
En cause : HEYSE Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence MARKEY, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. SIMOENS Francis, 2. PIROTTE Jean, 3. PEETERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LASSINE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Soumagne, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : 1. SIMOENS Francis, 2. PIROTTE Jean, 3. PEETERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRANDS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Évelyne LANGENAKEN, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, 2. SCAZZI Jonathan, 3. DIGNEFFE Pierre-Michel, 4. BALTUS Xavier, 5. LAMBERT Katy, 6. ROSITI Frédéric, 7. GILLET Jean-Michel, 8. ESSERS Noël, 9. SMEERS Albert, 10. DE BRAUWERE Sandrine, 11. MAGNÉE Fabian, 12. GHITTI Gianangelo, 13. FURMAN Thierry, ayant élu domicile chez Me Muriel GLUZA, avocat, rue Trihais 15 4460 Grace-Hollogne, 14. MEUNIER Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 15. HUPPERTZ Christophe, Auf der Hh 4 4700 Eupen, 16. HELDENBERGH Vincent, rue du Grand Puits 23 4040 Herstal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : l'A.S.B.L. VLAAMS KOMITEE VOOR BRUSSEL, assistée et représentée par Me Igor Rogiers, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Stapelplein 33, où il est fait élection de domicile contre : la commune de GANSHOREN, assistée et représentée par Mes Jean Bourtembourg et Cédric Molitor, avocats, ayant leur cabinet à 1060 Bruxelles, rue de Suisse 24, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Caroline THYSSENS, demeurant à 1081 Bruxelles, rue des Archers, 24/ 17, où il est fait élection de domicile
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DEVEILLE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province du Hainaut, représentée par le collège provincial
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VAN WEZEMAEL Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : CHAVÉE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DEVEILLE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi
Fonction publique locale - Recrutement et carrière