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Arrêts

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587 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 231.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.309/VIII-9.372

    En cause : GOSSET Alain, ayant élu domicile chez Mes Jean-François De BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.858/VIII-8.622

    En cause : BRACQUENIES Florence, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.062/VIII-9.618

    En cause : DE VILLERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.665/VIII-8.124

    En cause : SABBATINI Ingrid, ayant élu domicile rue Victor Larock 44 7100 Trivières, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie intervenante : IDE Natacha, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, place Albert Leemans 6 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.863/VIII-8.840

    En cause : LIBERT Cédric, ayant élu domicile chez Me Olivier MORENO, avocat, chaussée de Waterloo 412F 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 231.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.523/VIII-8.001

    En cause : DESCY Jean-Louis, ayant élu domicile rue Clémenceau 15 7012 Jemappes, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.415/VIII-9.384

    En cause : ROSSI Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jordan LECUYER, avocat, place Saint-Lambert 70/01 4000 Liège, contre : la SCRL Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.884/VIII-9.130

    En cause : GIVRON Nadine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.641/VIII-8.006

    En cause : VAN VLIEBERGE Stéphane, ayant élu domicile rue au Bois 176 1150 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée parreprésentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez MeMarie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante(A. 204.641/VIII-8006) : MEURICE Olivier, ayant élu domicile avenue du Haras 163 1150 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 230.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.703/VIII-9.426

    En cause : HUEGENS Serge, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière