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Arrêts

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587 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.428/VIII-12.478

    En cause : S. L., ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Elvira BARBÉ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.303/VIII-12.367

    En cause : C. R., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER CINACIEN, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes. Partie requérante en intervention : C. C., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.008/VIII-12.243

    En cause : N.M., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : le Centre Public d’Action Sociale de Dison, ayant élu domicile chez Mes Rodrigue CAPART et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.810/VIII-12.658

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Geoffrey NINANE, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 262.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.199/VIII-11.954

    En cause : L. D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89 1050 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé : CHU Saint-Pierre), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Jennifer DUVAL, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.595/VIII-12.731

    En cause : le centre public d’action sociale de Manage, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, 2. le gouverneur de la province de Hainaut.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.219/VIII-12.463

    En cause : Y. R., ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la régie communale autonome « Centre sportif local de Flémalle », ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.438/VIII-12.479

    En cause : le Centre public d’action sociale de Geer, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Bruxelles, contre : le Gouverneur de la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties intervenantes : 1. Z. I., 2. O. N., ayant tous deux élu domicile à la Centrale générale des services publics, en abrégé « CGSP », place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.927/VIII-12.439

    En cause : G. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin BLUARD, avocat, Berckmans 83 1060 Saint-Gilles, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue Saint-Bernard 74 1060 Saint-Gilles. Partie intervenante : C. T., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 261.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.882/VIII-12.436

    En cause : T.F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37 bte 11 4020 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Laurane FERON et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière