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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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587 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 201.633/AGAV-129

    En cause : XXXX assisté et représenté par Me Wim Lammens, avocat, ayant son cabinet à 9420 Erpe-Mere, Ottergemdorp 4, où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMISSION D'APPEL POUR LES AFFAIRES DISCIPLINAIRES, 2. la RÉGION FLAMANDE, assistées et représentées par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : XXXX assistée et représentée par Me Willy Van der Gucht, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 34-36, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.371/AGAV-133

    En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK représenté par le conseil de l'action sociale ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.505/VIII-9.108

    En cause : ADAM Valentin, ayant élu domicile rue des Courteaux 69 4032 Liège, contre : la commune de Beyne-Heusay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Martine VANKAN, avocat, rue Voie des Prés 79 4610 Beyne-Heusay

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.494/VIII-9.875

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Maxime CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles,

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.716/VIII-9.559

    En cause : EL HAMDI Malika, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la commune de Fléron, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des Conduites d'Eau 9-10 4020 Liège. Partie intervenante : BODART Anne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.943 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.014/VIII-9.710

    En cause : DE VILLERS Nathalie, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.143/VIII-9.725

    En cause : CAILLAU Roland, rue des Combattants 50 7972 Ellignies-Sainte-Anne, contre : la commune de Beloeil, représentée par son collège communal. Partie intervenante : VAN DER STICHELEN Gilles, ayant élu domicile chez Mes Amandine WATTIEZ et Arnaud BEUSCART, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.941 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.025/VIII-8.329

    En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.942 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.795/VIII-9.286

    En cause : GABRIEL Christian, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 233.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.764/VIII-9.435

    En cause : PERPETE Marie-Laure, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves GILLET, avocat, rue des Stations 1 5590 Ciney, contre : la commune d'Ohey, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière