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Arrêts

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587 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 246.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.920/VIII-10.784

    En cause : FICARROTTA Giuseppe, ayant élu domicile chez Me Christine DEFRAIGNE, avocat, avenue Blonden 20 4000 Liège, contre : la province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 246.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.515/VIII-10.848

    En cause : SCHOONBROODT Etienne, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.134 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.896/VIII-10.322

    En cause : LEONARD Pascal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 245.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.763/VIII-10.776

    En cause : AGLAVE Katrine, avenue Joseph Wauters 113 7080 Frameries, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.614/VIII-10.761

    En cause : BEN MOUSSA Jamila, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ, avocat, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.264/VIII-10.956

    En cause : SNEESSENS Geneviève, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.509/VIII-10.748

    En cause : CRAPS Laurent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Antoine Dansaert 92 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.366 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.053/VIII-10.698

    En cause : BRAIBANT Bernard, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : l'intercommunale de Développement économique et d'Aménagement du coeur du Hainaut (IDEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.756/VIII-10.735

    En cause : l'association sans but lucratif Vlaams Komitee Brussel, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Molenbeek-Saint-Jean, représenté par son collège de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles. Partie intervenante : CASSOU Aurore, ayant élu domicile chez Mes Thierry STIEVENARD et Nathalie LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 244.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.042/VIII-10.796

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière