Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
587 résultats
En cause : VERHIEST Nathalie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : PEE Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Frasnes-les-Anvaing, représentée par son collège communal, 2. le centre public d'action sociale de Frasnes-les-Anvaing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SEHLI Abderrahmane, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Gautier DE WACHTER, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DONIS Jacques, ayant élu domicile rue du Chemin de fer 5/23 7850 Enghien, contre : 1. l'État belge, représenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Diego GUTIERREL CACERES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. VAN MASSENHOVE Franck
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : l'association sans but lucratif Vlaams Komitee Brussel, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : RUCQUOY Jean-Pierre, ayant élu domicile rue Scrawelle 63 7180 Seneffe, contre : l'Office National de Sécurité Sociale (en abrégé : O.N.S.S.)
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : POLIZZI Daniela, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse Liégeoise et de la Hesbaye (en abrégé INTERSENIORS)
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : CRAPS Laurent, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DEMOL Christophe,- ayant élu domicile chez Me Etienne VAUTHIER, avocat, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Berchem-Ste-Agathe, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : JANSSENS Caroline, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Régent 37-40 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière