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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.082/VIII-11.628

    En cause : SORTINO Gaël, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé : IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 257.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.679/VIII-11.806

    En cause : CHARDON Fabrice, ayant élu domicile chez Me Pierre NILLES, avocat, avenue Louise 222/9 1050 Bruxelles, contre : la ville de Châtelet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.441/VIII-11.770

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLEESE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Tinlot, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pascale BABILONE et Anne WERDING, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 256.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.615/VIII-11.900

    En cause : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Lawi ORFILA et Philippe LEVERT, avocats, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : Tholl Ludovic, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.734/VIII-11.916

    En cause : BEAUPORT Olivier, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur, contre: le centre public d’action sociale de Colfontaine, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.127/VIII-12.035

    En cause : DELESPESSE Gwenaëlle, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre: la ville de La Louvière, représentée par son collège communal.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2023
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.015/VIII-12.116

    En cause : RIZZO Caterina, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.684/VIII-11.911

    En cause : NAPIERALA Monika, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Fosses-la-Ville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1 5000 Namur.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.184/VIII-11.455

    En cause : ANTONACCI Tomaso, ayant élu domicile chez Me Benoît LECARTE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 255.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.082/VIII-11.628

    En cause : SORTINO Gaël, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs, Liège zone II (en abrégé : IILE-SRI), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière