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Arrêts

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 192.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.779/VIII-6.425

    En cause : WOLTER Benoît,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYTS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : 1. NOON Gérald,2. la Zone de Police locale "Midi",ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.654/VIII-6.411

    En cause : VERGAUTS Luc,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1.NOON Gérald,2.la Zone de Police 5341 Anderlecht-Saint-Gilles-Forest,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 167.313/VIII-5.266

    En cause : PEETERS Michèle,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.610/VIII-5.454

    En cause : ROOFTHOOFT Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwe-Saint-Lambert

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.101/VIII-3.548

    En cause : HENNI Jamila,Des Andrieux 62 7370 Dour, contre : le Centre public d'Action Sociale de Quiévrain,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.813/VIII-6.429

    En cause : MOUSSET Serge,ayant élu domicile chez, Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'Action sociale d'Hélecine, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 191.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.931/VIII-6.610

    En cause : LAES Jean-Claude, avenue des Cinq Bonniers 281150 Bruxelles, contre : 1. le bureau de Sélection de l'Administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par 1. la Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chezMe Emmanuel JACUBOWITZ, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles, 2. le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Partie intervenante : COUNE Carole, ayant élu domicile chezMe André TIHON, avocat,En Féronstrée 23/0134000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 190.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2009
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.673/VIII-2.381

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise 453 bte 8 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière