Arrêts

• Arrêt

Arrêt 208.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 146.558/VIII-3.968

En cause : DAWANT Christiane,ayant élu domicile chez Me Vincent DELFOSSE, avocat, rue Beeckman 45 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège,ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 2. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 208.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.748/VIII-7.347

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 208.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.751/VIII-7.349

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 208.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.747/VIII-7.346

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 208.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.924/VIII-7.370

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 208.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.750/VIII-7.348

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 208.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-10-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 172.560/VIII-5.525

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 207.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-09-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 190.768/VIII-6.695

En cause : MOUSSET Serge,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Hélécine,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DEBROUX Amélie, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Îlot Saint-Michel place verte 13 4000 Liège

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 207.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-09-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 196.090/VIII-7.268

En cause : WOLUCKA Beata,ayant élu domicile chez Mes Bruno-Henri VINCENT et François VISEUR, avocats, drève des Renards 6/11 1180 Bruxelles, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique,2. l'Institut scientifique de Santé publique,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 207.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-08-2010

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 170.649/VIII-5.457

En cause : BACKES Georges,ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

Fonction publique locale - Recrutement et carrière