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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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574 résultats
En cause : FOCHESATO Pascal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, chaussée de la Hulpe 166 1170 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, représentée par son collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LARUELLE Pierre, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : le Gouverneur de la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : FACELLA Domenico, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 6, boîte 21 4101 Jemeppe-sur-Meuse, contre : la commune de Fléron, représentée par son collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BALTHAZAR Georges, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Joseph Wettinck 6/21 4101 Jemeppe, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Couvin, représentée par son collège communal ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : BUYCK Ingrid, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, et Gautier PIJCKE, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Couvin, représentée par son collège communal ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Manuel MERODIO, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : ROZADA Y ORDIZ Jorge, Dworpsestraat 226 1651 Lot, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : RAMELOT Nadine, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 60 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre
Fonction publique locale - Recrutement et carrière