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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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574 résultats
En cause : TROUZI Abdnnour, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Ixelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MULPAS Yves, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : SWEETLOVE Yolande, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : l'a.s.b.l. Union francophone des entreprises non marchandes (UNIPSO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et social de la Région wallonne (C.E.S.R.W.), ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : HUIN Ronald, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Antoing, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VOLCHER Nadine, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, rue de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VANCANEGEM Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie requérante en intervention : DETEZ Fabrice, ayant élu domicile chez Me Marie-Claude DELVIGNE, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
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En cause : STASSE Paulette, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1) la ville de Stavelot, représentée par son collège communal, 2) le centre public d'action sociale de Stavelot, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Bernard LEROY, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers. Partie intervenante : SPRANGHERS Cindy, ayant élu domicile chez Me Éric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège
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