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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 220.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.587/VIII-6.767

    En cause : 1. SIMOENS Francis, 2. PIROTTE Jean, 3. PEETERS Michaël, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BRANDS Sandrine, ayant élu domicile chez Me Évelyne LANGENAKEN, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, 2. SCAZZI Jonathan, 3. DIGNEFFE Pierre-Michel, 4. BALTUS Xavier, 5. LAMBERT Katy, 6. ROSITI Frédéric, 7. GILLET Jean-Michel, 8. ESSERS Noël, 9. SMEERS Albert, 10. DE BRAUWERE Sandrine, 11. MAGNÉE Fabian, 12. GHITTI Gianangelo, 13. FURMAN Thierry, ayant élu domicile chez Me Muriel GLUZA, avocat, rue Trihais 15 4460 Grace-Hollogne, 14. MEUNIER Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège, 15. HUPPERTZ Christophe, Auf der Hh 4 4700 Eupen, 16. HELDENBERGH Vincent, rue du Grand Puits 23 4040 Herstal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 220.115 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.774/VIII-8.015

    En cause : DEVEILLE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province du Hainaut, représentée par le collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.339/VIII-6.999

    En cause : VAN WEZEMAEL Camille, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Nivelles, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.317/VIII-7.756

    En cause : CHAVÉE Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.554 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.367/VIII-7.890

    En cause : DEVEILLE Nathalie, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 17-19 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 192.682/VIII-6.899

    En cause : BASTOGNE Gabrielle, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Theux, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 191.670/VIII-6.772

    En cause : HANTSON Jean-Marie, rue des Hycocognes 12 7906 Gallaix, contre : la ville de Lessines, représentée par le collège communal, Grand Place 12 7860 Lessines

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.362 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.376/VIII-7.891

    En cause : DELFORGE Laurent, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune de Sambreville, représentée par le collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 219.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.459/VIII-6.128

    En cause : URBAIN Cécile, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale d'Ham-Sur-Heure - Nalinnes, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Françoise BASTIN, avocat, rue Couture 93A 6120 Nalinnes

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 218.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.539/VIII-7.776

    En cause : MULPAS Yves, ayant élu domicile chez Me Olivier LOUIS, avocat, rue de la Grosse Pomme 12 7000 Mons, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière