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Arrêts

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.302/VIII-7.954

    En cause : LASSINE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Soumagne, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 198.914/VIII-7.558

    En cause : SIX Anne, avocat, agissant en qualité d'administratrice provisoire de VAN BUGGENHOUT Frédéric, ayant élu domicile rue des Houilleurs 2 1080 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.206/VIII-8.255

    En cause : FINET Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.195/VIII-8.182

    En cause : FORGET Annie, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Schaerbeek

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.543/VIII-7.437

    En cause : OMOY LOMENA Henriette, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.434 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.052/VIII-7.815

    En cause : DEHAZE Alain, rue Saint Roch 4 1495 Villers-la-Ville, contre : la commune de Braine-l'Alleud, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.939/VIII-7.483

    En cause : PORTUGAELS Donatienne, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 222.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.652/VIII-8.214

    En cause : THIRY Christelle, ayant élu domicile chez Me Serge MARCY, avocat, rue du Jardin Botanique 28 4000 Liège, contre : la ville de Huy, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Étienne et Antoine GRÉGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 202.270/VIII-7.835

    En cause : MASKENS Ingrid, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 221.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 189.451/VIII-6.499

    En cause : STAMPART Didier, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, représenté par le conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière