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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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574 résultats
En cause : SLENTER Marc, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, contre : la zone de secours du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Jean-Yves VERSLYPE et Antoine CASTADOT, avocats, boulevard du Souverain 280 1170 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : LECLERCQ Laurence, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Nandrin, représentée par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VANDERHEYDEN Lambert, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la commune de Plombières, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : KABAKAJI TSHISWAKA Victoire, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la province du Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, 2. le Gouverneur de la province du Brabant wallon, représenté par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : DELTOUR Pascale, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : la commune d'Amay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : MORRIER Denis, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Nandrin, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : RENIER Pascal, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut 14 5170 Profondeville, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : FERRAZ Patricia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale d'Anderlecht, représenté par son conseil de l'action sociale
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : GILLES Jean-Louis, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société du Logement de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 - bte 2/2 4000 Liège
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : VAN BELLINGEN Jérôme, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
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