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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.787/VIII-9.906

    En cause : DEBLANDRE David, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la ville de Soignies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Joëlle SAUTOIS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.609/VIII-10.038

    En cause : LARDINOY Laurence, ayant élu domicile chez Me Mathieu VELGHE, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.336/VIII-10.241

    En cause : EZZAIADI Hedia ayant élu domicile chez Me Eliot HUISMAN, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Pierre-François HENRARD, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.559/VIII-10.028

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 237.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.772/VIII-9.564

    En cause : VAN DEN BROECK Annie, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.228/VIII-9.809

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : le centre public d'action sociale d'Ixelles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BOUZAINE Mahdi, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.883 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.262/VIII-9.896

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : MARCHANT Anne-Sophie, ayant élu domicile rue Joseph Jadot 30 1350 Orp-Jauche

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.689/VIII-9.680

    En cause : BROODCOORENS Eddy, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.226/VIII-9.777

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 98 1080 Molenbeek-Saint-Jean, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 236.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-12-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.706/VIII-9.786

    En cause : OLBREGTS Aude, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontaines 9-11 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière