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Arrêts

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574 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 249.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.119/VIII-11.359

    En cause : SITARZ Chantal, ayant élu domicile chez Me Éric TOUSSAINT, avocat, boulevard Tirou 24/12 6000 Charleroi, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.520/VIII-10.980

    En cause : VANBREUSEGHEM Brice, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.767/VIII-11.121

    En cause : DI PAOLO Fabio, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Gilles, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charlotte VERRIER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.638/VIII-11.215

    En cause : FLAMMANG Florence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.490/VIII-10.976

    En cause : FLAMMANG Florence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.267/VIII-10.716

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, 2. le centre public d'action sociale d'Uccle, représenté par son conseil de l'action sociale, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.047/VIII-10.931

    En cause : SPASSER Marthe-Élisabeth ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics, place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée PUBLIFIN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Paul LACOMBLE et Simon PÂQUES, avocats, square des Conduites d'eaux 7, bâtiment H 4020 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.708/VIII-11.591

    En cause : PAUWELS Sébastien, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 249.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.754/VIII-11.228

    En cause : COUQUELET Anne-Michèle, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière