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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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4 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2019
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 217.119/AGAV-140

    En cause : Kevin VRIENS assisté et représenté par Me Iris Exelmans, avocat, ayant son cabinet à 3290 Diest Schellekensberg 28 où il est fait élection de domicile contre : le CONSEIL DE ZONE DE LA ZONE DE SECOURS RAND assisté et représenté par Mes Stijn Verbist et Joris Claes, avocats, ayant leur cabinet à 2000 Anvers Graaf van Hoornestraat 51 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 201.633/AGAV-129

    En cause : XXXX assisté et représenté par Me Wim Lammens, avocat, ayant son cabinet à 9420 Erpe-Mere, Ottergemdorp 4, où il est fait élection de domicile contre : 1. la COMMISSION D'APPEL POUR LES AFFAIRES DISCIPLINAIRES, 2. la RÉGION FLAMANDE, assistées et représentées par Mes Koen Geelen et Wouter Moonen, avocats, ayant leur cabinet à 3500 Hasselt, Gouverneur Roppesingel 131, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : XXXX assistée et représentée par Me Willy Van der Gucht, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand Voskenslaan 34-36, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.371/AGAV-133

    En cause : GOEDSEELS Eun-Yung Aurore ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles contre : le CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE DE SCHAERBEEK représenté par le conseil de l'action sociale ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 183.297/AGAV-110

    En cause : BEQUET Freddy,route de Mons 45 7130 Binche, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière