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vergunning beroep
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147 résultats
En cause : SLIMANI Joseph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3 bte 4, 7700 Mouscron
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : POLEUR Yves, ayant élu domicile chemin des Carriers, no 115, 1370 Saint-Remy-Geest, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HENDRICKX Jean-Marie,rue de la Chapelle 58 6224 Wanfercee-Baulet, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, 13-15 1050 Bruxelles. Partie intervenante : JONCKERS Bernard, rue du château 67 6224 Wanfercee-Baulet
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VALLOT Nadine, Cour du Val, no 40/02, 4100 Seraing, contre : la Haute Ecole Charlemagne, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
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En cause : SLIMANI Joseph,ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Mouscron,ayant élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache, no 3 bte 4, 7700 Mouscron
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En cause : JANSSENS Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de la Hulpe. G./A.167.590/VI-18.617 En cause : JANSSENS Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de la Hulpe, ayant élu domicile chez Me Yvan TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain, no 144/33, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : VANDERHEIJDEN Elodie, ayant élu domicile avenue Amélie, no 9, 1330 Rixensart
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En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28 1050 Bruxelles. Partie intéressée : DELHASSE Rosine, rue des Cahottes, n/ 99 4400 Flémalle
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MICHIELS Nadine, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Aurélie KETTELS, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, n/ 28 1050 Bruxelles. Partie intéressée : WINTGENS Véronique, rue de l'Invasion, n/ 7 4837 Baelen
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En cause : TALBOT Jean-Luc, ayant élu domicile rue Yernelle, no 3, 6141 Forchies-la-Marche, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
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En cause : WATHELET Bernard, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : La Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège
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