Arrêts - Raad van State

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Matière: Personnel enseignant - Recrutement et carrière

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- Arrêt
Arrêt 244.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 223.729/VIII-10.657

En cause : HORION Michèle, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : 1. la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 225.855/VIII-10.898

En cause : LAURENT Larissa, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 220.846/VIII-10.315

En cause : LIEMANS Pascal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-06-2019

Chambre:

Vbis

Numéro de rôle:

A. 220.798/Vbis-189

In der Rechtssache: BERENS Karlheinz, Wahldomizil bei Herrn Denis BARTH, Rechtsanwalt, Kapellstraße 26 4720 Kelmis, gegen: die Stadt Sankt Vith, vertreten durch ihr Gemeindekollegium, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälten, Aachener Straße 76 4780 Sankt Vith.

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 223.514/VIII-10.631

En cause : LEMAIRE Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Laura MERODIO et Manuel MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER, Frédéric GAVROY, Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. Partie intervenante : PONCELET Amélie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.671/VIII-10.423

En cause : LEPOMME Morgane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.328/VIII-10.381

En cause : PONCELET Amélie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER, Frédéric GAVROY, Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. Partie intervenante : LEMAIRE Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Laura MERODIO et Manuel MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 218.727/VIII-10.064

En cause : PONCELET Amélie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER, Frédéric GAVROY, Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. Partie intervenante : LEMAIRE Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Laura MERODIO et Manuel MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.757/VIII-10.428

En cause : PONCELET Amélie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER, Frédéric GAVROY, Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. Partie intervenante : LEMAIRE Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Laura MERODIO et Judith MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 244.722 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-06-2019

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 221.326/VIII-10.380

En cause : PONCELET Amélie, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la commune de Messancy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-Christian WITTAMER, Frédéric GAVROY, Marie DISCRET et François JONGEN, avocats, rue des Martyrs 19 6700 Arlon. Partie intervenante : LEMAIRE Alexandra, ayant élu domicile chez Mes Laura MERODIO et Manuel MERODIO, avocats, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège

Personnel enseignant - Recrutement et carrière