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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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70 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 253.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.639/VIII-11.216

    En cause : l’association sans but lucratif Communauté Éducative des Écoles Libres de Theux, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : 1. la Commission zonale d’affectation de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Marc DOGNIEZ, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DELHASSE Murielle, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.594 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.349/VIII-11.553

    En cause : SWENNEN Laetitia, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue des Écoliers 75 4100 Seraing, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.369/VIII-11.880

    En cause : CLAERBOUT Fabienne, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.034/VIII-11.520

    En cause : JORDAO DE MATOS Marc-Henri, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.380 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.983/VIII-11.831

    En cause : la commune de Silly, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, rue Belliard 40 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Camille COURTOIS, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.903/VIII-11.936

    En cause : BUHBINDER Catherine, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2022
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 233.104/IX-9.850

    In zake: Koen DE WILDE woonplaats kiezend te 9060 Zelzate Winkelstraat 7 tegen: 1. het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door scholengroep 23 2. de VLAAMSE GEMEENSCHAP die woonplaats kiest bij de juridische cel van de afdeling Advies en Ondersteuning onderwijspersoneel gevestigd te 1210 Brussel Hendrik Consciencegebouw Koning Albert II-laan 15

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.491/VIII-11.669

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1030 Bruxelles, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE).

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 227.468/VIII-11.096

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 253.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2022
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.514/VIII-11.302

    En cause : HOGGE Surekha, ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière