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Arrêts

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95 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.434/VIII-11.769

    En cause : HAMMOUTI Hafida, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.142/VIII-11.273

    En cause : LEMPEREUR Laetitia, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, représentée par son conseil d'administration, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.761/VIII-11.325

    En cause : JOURQUIN Jean-Marc, ayant élu domicile rue du Breucq 7 7830 Bassily, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.303/VIII-11.466

    En cause : AERNOUT Carole, ayant élu domicile chez Me Bernard DAPSENS, avocat, rue de l'Athénée 38 7500 Tournai, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.861/VIII-11.609

    En cause : DEREPPE Fabrice, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.154/VIII-10.815

    En cause : SOTIRIOS SCHOLIADIS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 225.157/VIII-10.816

    En cause : NOËL Jean-François, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés fleuris 49 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, Judith MERODIO et Florence NATALIS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.144 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.484/VIII-10.262

    En cause : VATELLI Bernard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.922/VIII-11.246

    En cause : TREPANT Raphaël, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 251.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.711/VIII-11.496

    En cause : PACE Rocco, ayant élu domicile chez Me Thierry RADELET, avocat, avenue Léon Jourez 73 1420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé WBE), représenté par son conseil, ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER, Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière