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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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192 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.495 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.072/VI-18.853

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue Antoine Carrière, n° 137 6180 Courcelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.346/VI-18.102

    En cause : PIRLOT Martine, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : THOME Valérie, ayant élu domicile rue Pire Pierre, no 25, 4821 Andrimont

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.345 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.039/VI-18.361

    En cause : MONIE Emanuelle, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Pierre GEERINCKX, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.243/VI-8.068

    En cause : D'ADDARIO Margherita, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 172.110/VI-18.813

    En cause : LIBIN Sabine, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège, contre : la province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.055 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.666/VI-18.568

    En cause : DEPASSE Bruno, ayant élu domicile Monthouet, no 45, 4987 Stoumont, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.063 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.759/VI-17.722

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.103/VI-19.284

    En cause : la commune de SIVRY-RANCE, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécialisé, de la Communauté Française, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : VAISIERE Séverine, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.766/VI-17.723

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 216.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.196/VI-8.402

    En cause : ODDI Assi, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière