Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.133 résultats
In zake : Sylvain SWERTS, die woonplaats kiest bij advocaat M. Maes, kantoor houdende te Lokeren, Nijverheidsstraat 7 J 201 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep Kempen, dat woonplaats kiest bij advocaat S. Cauwenberghs, kantoor houdende te Geel, Diestseweg 155
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BRZOZOWSKI Claire, Grand'Route, no 92, 4181 Filot, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : WALLENS Marcel, rue El Rowe, no 50, 4550 Nandrin, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : DELAHAUT Marguerite, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : WERY Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Pascal BOUCQUEY, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : André DELLAERT, die woonplaats kiest bij advocaten D. Van Heuven en S. Ronse, kantoor houdende te Kortrijk, President Kennedypark 6/24 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep 28 (Westhoek Scholengroep), dat woonplaats kiest bij advocaat M. Stommels, kantoor houdende te Antwerpen, Amerikalei 220, bus 14
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake : Marleen ZANDERS, die woonplaats kiest bij advocaat M. Deckx, kantoor houdende te Halle, Kasteelbrakelsesteenweg 702 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de Scholengroep 14, dat woonplaats kiest bij advocaat R. Rombaut, kantoor houdende te Hove, Lintsesteenweg 740
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : CLABOTS Johanna, avenue des Campanules, no 33, 1170 Watermael-Boitsfort, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : INFANTI Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Roger LORENT, Brigitte DUBUISSON et Philippe HERMAN, avocats, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la commune de Courcelles, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : PINNA Fabrice, ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : de ROOS Frédéric, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : BERTRAND Etienne,rue d'Yvoir 82 A 5590 Braibant, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière