Arrêt 264.746 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-11-2025
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 238.502/VIII-12.162
En cause : Dominique LOFFET, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière