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    • Arrêt

    Arrêt 197.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2009
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 187.378/XII-5.356

    In zake : Freddy VERBOIS, die woonplaats kiest te Hasselt, Herckenrodesingel 21/21 tegen : het GEMEENSCHAPSONDERWIJS, vertegenwoordigd door de scholengroep 15 Limburg Noord, dat woonplaats kiest bij advocaat R. Rombaut, kantoor houdende te Hove, Lintsesteenweg 740

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 156.602/VI-18.003

    En cause : BRAGINSKY Yuri, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : LAUB Shirly, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 137.507/VI-18.037

    En cause : COCU Chantal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue de Monnel, no 17, 7500 Tournai

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.094/VI-17.981

    En cause : GRETZ Ralph, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.796/VI-18.153

    En cause : BISTIAUX Bernard, ayant élu domicile chez Mes Anne VILLERS et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.799/VI-18.152

    En cause : IRGEL Leslie, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.228/VI-18.315

    En cause : NANIOT Christian, ayant élu domicile chez Me Renaud LEJEUNE, avocat, rue Charles Capelle, no 8, 5590 Ciney, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13-15, 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.199/VI-18.390

    En cause : MONIE Emmanuelle, ayant élu domicile chez Me Pierre GEERINCKX, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Jurbise, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.858/VI-18.316

    En cause : DEGEE François, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2009
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 167.410/XII-4.573

    In zake : Etienne VAN NYVERSEEL, wonende te Wemmel, Diepestraat 22, bus 4 tegen : de ERASMUSHOGESCHOOL BRUSSEL, die woonplaats kiest bij advocaat S. Van Geeteruyen, kantoor houdende te 1080 Brussel, Leopold II laan 180

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière